PROPOSITIONS DE COMMISSIONS D’ENQUÊTES:
- Travaux portant sur le fonctionnement actuel de la décentralisation et l’analyse des différents moyens pouvant améliorer les fonctionnements actuels.
- Travaux à propos de l’activité des bailleurs sociaux (les moyens mis en oeuvre dans la gestion des bâtiments de l'État et les intérêts de différents types qu'ils en dégagent).
